Jacqueline Miossec


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Tanguy
De: Jacqueline MIOSSEC, épouse TANGUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacqueline Miossec, épouse Tanguy
greffière des services judiciaires retraitée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Miossec, épouse Tanguy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Scour
suppleant
JORFTEXT000000536848(source JORF)
nomination
07 Mai 199107/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.